Conditions Générales d'Utilisation - TIM LOC
1. Généralités
1.1. Les conditions et dispositions ci-dessous règlent l’utilisation du Site Web de TIM LOC. L’accès au site web se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.
1.2. En accédant au Site Web et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation sans aucune réserve et vous engagez à les respecter. Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légal1e impérative, cette inapplicabilité n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.2
1.3.3 TIM LOC se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d’utilisation et l’utilisateur est dès lors prié de les consulter préalablement à toute nouvelle utilisation.
1.4. Les présentes conditions sont des conditions générales d’utilisation du Site Web de TIM LOC, et doivent être complétées par les conditions générales de vente de TIM LOC qui restent intégralement d’application à la relation juridique entre TIM LOC et le client/utilisateur.
2. Le propriétaire de ce site
Le propriétaire de ce site Internet peut être connu et contacté via la page Contact de ce site Internet. Grâce à ce site web, le propriétaire entend améliorer l’accès du public aux informations relatives à ses initiatives et activités. Ces informations sont censées être à jour et exactes. Si des inexactitudes sont portées à notre connaissance, nous nous efforcerons4d’apporter les rectifications nécessaires.5
3. Limitation de responsabilité
3.1. Les informations accessibles sur ce site web sont de nature générale. Elles ne constituent pas un avis professionnel. Le propriétaire ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter d’erreurs typographiques ou d'inexactitudes techniques.
3.2. TIM LOC se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accès à tout ou partie du site web sans information préalable.
3.3. Le propriétaire décline toute responsabilité quant aux problèmes techniques (pannes, virus, erreurs de fichiers) résultant de l’utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.
3.4. La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité du propriétaire de manière contraire à la législation nationale applicable.
4. Droits de propriété intellectuelle
4.1. La reproduction totale ou partielle du contenu de ce site web (textes, logos, images, graphismes, sons) est interdite sans autorisation expresse du propriétaire. L'ensemble des éléments est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
4.2. Il est interdit de copier, modifier ou tenter de découvrir le code source des éléments constitutifs du site.
4.3. Toute infraction à ces droits peut donner lieu à des poursuites au civil et au pénal.
5. Activités
TIM LOC est spécialisé en location de matériel événementiel pour les particuliers, les indépendants, les entreprises et les professions libérales.
6. Description du site
L’objectif du site est la présentation de l’offre de produits de location et la mise à disposition d’une interface permettant de réaliser des demandes de devis et de finaliser des demandes de location de matériel événementiel.
7. Utilisation de cookies
7.1. Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil qui permet de reconnaître votre navigateur.
7.2. Cookies fonctionnels : Requis pour la navigation, la complétion de formulaires ou la gestion du panier d'achat. Sans eux, le site peut ne pas fonctionner correctement.
7.3. Cookies de performance : Ce site peut utiliser des outils tels que Google Analytics pour analyser l'utilisation du site et améliorer sa convivialité.
8. Hyperliens
Le site peut contenir des liens vers des sites extérieurs. TIM LOC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs publicités ou leur politique de protection de la vie privée.
9. Protection de la vie privée
Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la législation belge et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur individuel reste anonyme lors de la navigation, sauf en cas de remplissage volontaire d'un formulaire de contact ou de devis. TIM LOC s'engage à ne divulguer aucune information personnelle à des tiers sans accord préalable.
10. Droit applicable et clause de juridiction
Les litiges relatifs à l’utilisation de ce site web sont régis par la législation belge. Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du propriétaire (Namur) sont compétents, sauf décision contraire du propriétaire de citer devant une autre juridiction.